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Voiture de transport avec chauffeur - Wikipédia.
Les exploitants de voiture avec chauffeur VTC, véhicule comportant entre 4 et 9places, chauffeur compris, sont soumis à des conditions d'installation' et d'exploitation: aptitude professionnelle, formation continue, réservation obligatoire, honorabilité et qualité du service. Réglementation en vigueur en France depuis le 1 er janvier 2015 modifier modifier le code. Depuis le 1 er janvier 2015, l'activité' d'Exploitant' de Voitures de Transport avec Chauffeur est réglementée par la loi n o 2014-1104 du 1 er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur 14 également surnommée Loi Thévenoud du nom du Secrétaire d'État' qui l'a' présentée. La loi prévoit une distinction entre les exploitants de voitures de transport avec chauffeur qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance, et les intermédiaires qui mettent en relation des exploitants et des clients.
Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur VTC - professionnels service-public.fr.
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VTC - Wikipédia.
Voiture de transport avec chauffeur, un moyen de transport de personnes avec conducteur professionnel, en France et en Suisse. VTC, série télévisée française diffusée en 2021. VTC de l'anglais' variable timing control technologie améliorant le fonctionnement de certains moteurs à explosion. Ce document provient de https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=VTC&oldid=188142265.: Sigle de 3 caractères. La dernière modification de cette page a été faite le 19 novembre 2021 à 19:27. Droit d'auteur' les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; dautres conditions peuvent sappliquer. Voyez les conditions dutilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques.

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